Règlement d’ordre intérieur

Introduction

Le Pouvoir Organisateur, Centre scolaire libre des Coteaux d’Ans, A.S.B.L., dont le siège social est établi rue du Cimetière, 2 à 4430 Ans, adhère à l’enseignement libre confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.

Comme expliqué dans le Projet d’établissement, il s’est engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile prônées par Saint François d’Assise.

La vie en société, pour se dérouler harmonieusement, repose sur un véritable code que chacun s’efforce d’appliquer. A l’école (société miniature), ce code est le règlement d’ordre intérieur, contrat entre la famille et l’établissement.

Il est donc impératif que l’élève, premier concerné, respecte les règlements de son Collège, élaborés en résonance avec les projets éducatif et pédagogique.

Les parents doivent également en être informés et y adhérer puisqu’ils sont responsables de leurs enfants.

Suivant le Décret « portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement secondaire et de l’enseignement fondamental, et mettant en place le tronc commun » du 03/05/2019, mis à jour le 05 mars 2021, notre Collège poursuit les quatre objectifs suivants :

promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves ;

amener tous les élèves à s’approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle ;

préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures ;

assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale.

1. L’inscription au Collège

1.1. Inscription

Avant de prendre l’inscription d’un élève, le directeur porte à sa connaissance ainsi qu’à celle de ses parents, s’il est mineur, les informations suivantes via le site internet de l’école :

1° le projet éducatif et pédagogique du pouvoir organisateur ;

2° le projet d’école ;

3° le règlement des études ;

4° le règlement d’ordre intérieur ;

5° un document informatif relatif à la gratuité d’accès à l’enseignement et une estimation des frais scolaires (voir le point 12 du ROI) ;

et les articles 1.7.2-1 à 1.7.2-6., voir https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/textes-normatifs/2025-01/20190503s49466.pdf

Les demandes d’inscription sont reçues par la direction, pendant les heures d’ouverture de l’école jusqu’au dernier jour ouvrable avant la rentrée. Elles émanent du (des) responsable(s) de l’enfant ou de l’élève lui-même, s’il est majeur. Par le fait même qu’à la date de la demande d’inscription, les parents et l’élève acceptent les projets et règlements du Collège :

Projet d’établissement (projets éducatif et pédagogique) ;

Règlement général des études (RGE) ;

Règlement d’ordre intérieur (ROI).

L’élève majeur aura pris connaissance du contrat qu’il est invité à signer pour que son inscription soit valable.

L’élève acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit au Collège lorsque son dossier administratif est complet et qu’il satisfait aux conditions d’admission imposées par la législation.

L’élève fournira spontanément et immédiatement à son éducateur et au secrétariat élèves toute modification d’adresse, de numéro de téléphone ou de G.S.M. du responsable ainsi que les renseignements concernant tout changement de sa carte d’identité.

1.2. Inscription d’un élève et changement d’orientation durant l’année scolaire

Pour les élèves inscrits en S1, en 2C et en 2S, il n’y a pas de changement d’option possible. Au 2^edegré et en 5^e année, la date ultime d’un changement de section ou d’option est fixée au 15 novembre. Sous réserve de l’avis favorable de la Direction et selon l’avis du Conseil de classe, un changement d’option est possible jusqu’au 15 mai.

La demande doit être adressée au Préfet par écrit, signé par l’élève majeur ou les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur et est joint au dossier de l’élève.

À noter que le changement peut être refusé pour des raisons légales et organisationnelles invoquées par la Direction.

En fin de 5^e, hormis pour un passage de la 5^e année technique de qualification (option Hôtelier – Restaurateur) vers la 6^e année professionnelle (option Restaurateur), aucun changement n’est autorisé.

1.3. Reconduction des inscriptions

L’élève mineur inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf en cas d’exclusion ;

si c’est le choix des parents, signifié à la direction.

Aucun changement d’établissement n’est permis avant la fin du premier degré, sauf dérogation prévue par la loi ^[2].

L’élève majeur doit demander sa réinscription chaque année et signer la convention le liant à l’établissement.

2. Les conséquences de l’inscription scolaire

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et le Collège.

Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents, des droits mais aussi des obligations.

2.1. La présence à l’école

En début d’année scolaire, l’horaire des cours et le calendrier scolaire sont soumis à la signature des parents et de l’élève. Tout changement provisoire ou définitif sera indiqué sur Cabanga ou dans le journal de classe et devra être contresigné le jour même par les parents de l’élève mineur.

2.1.1. Obligations pour l’élève

L’élève est tenu d’assister à tous les cours, y compris ceux d’éducation physique, aux stages et activités pédagogiques, qu’ils se déroulent au Collège ou en d’autres lieux. Toute dispense ne peut être accordée que par le Chef d’établissement après examen d’une demande dûment justifiée.

Si, pour raison de santé, un élève ne peut participer activement à un cours pratique, il doit néanmoins être présent à l’école, assister à la leçon. En éducation physique, l’élève sera amené à réaliser un travail écrit ou une tâche pratique en relation avec le cours.

L’élève est tenu de conserver son journal de classe et tous ses documents scolaires (cahiers – classeurs – devoirs – interrogations – etc.) jusqu’à réception de son diplôme. Le journal de classe et tous ces documents doivent être rigoureusement complets.

Le journal de classe et Cabanga sontt le canal privilégié de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les sorties autorisées sont notées dans le journal de classe et doivent être visées par les parents. Les informations des activités pédagogiques seront transmises par Cabanga et dans le journal de classe en fonction des besoins. Les remarques relatives au comportement sont transmises en priorité par Cabanga où elles doivent être lues, cependant le courrier ou le téléphone peuvent aussi être utilisés. Le journal de classe doit toujours être en ordre, de présentation impeccable et signé. Une sanction pourra être appliquée en cas de non-respect de la tenue du journal de classe. L’élève veillera donc à l’emporter en tous lieux scolaires. En cas de perte, il aura à le remplacer à ses frais et à le recopier.

La fréquentation de l’établissement par l’élève implique l’engagement de ses parents s’il est mineur, de l’élève lui-même s’il est majeur, à s’acquitter des frais scolaires dès la réception des factures. En cas de défaillance, après deux rappels, le Collège mettra le dossier dans les mains de la société de recouvrement Eurofidès qui facturera en sus les frais supplémentaires engendrés. En cas de problème, dès réception de la facture, vous pouvez faire la demande pour étalement de paiement anticipé.

L’élève est tenu de rendre les livres en location aux éducateurs en fin d’année, dans le cas contraire, les frais seront facturés aux parents à la rentrée.

Tout document perdu qui nécessite une reproduction sera payant. Ex : bulletin.

Si un élève ne participe pas à une activité extérieure (excursion d’un jour et voyage avec plusieurs nuitées), sa présence est obligatoire à l’école pendant la période scolaire.

2.1.2. Obligations pour les parents d’un élève mineur

Le Collège attire l’attention des parents sur leurs responsabilités :

veiller à ce que l’élève fréquente régulièrement et assidûment le Collège ;

exercer un contrôle en vérifiant régulièrement les documents de leur enfant ;

répondre positivement aux convocations de l’établissement.

Le journal de classe est en double la plateforme Cabanga et peut être consulté par les parents.

2.2. Obligations pour les élèves

2.2.1. Les absences

Pour rappel, aucune absence injustifiée n’est un droit, conformément à la législation en vigueur en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque absence injustifiée pourra faire l’objet d’un suivi spécifique (convocation des parents, sanction, Conseil d’éducation, envoi au domicile de l’élève d’un membre du personnel auxiliaire d’éducation, d’un médiateur ou d’un membre du C.P.M.S., …).

Il existe quatre motifs légitimes d’absence :

Maladie couverte par un certificat médical attestant de l’incapacité de l’élève à suivre les cours ;

Convocation écrite par une autorité publique ;

Décès d’un parent ;

Dans certaines circonstances, la participation de jeunes sportifs de haut niveau à des compétitions.

Dans tous les autres cas, le nombre de demi-journées justifiables par les parents ou l’élève majeur est limité à douze par année scolaire. Les parents signaleront le motif de l’absence, par écrit via le billet d’absence bleu du journal de classe, à la direction, laquelle en appréciera la validité. Le billet bleu n’est valable que pour une demi-journée ; donc, pour une journée, il faut deux billets bleus.

N.B.- L’absence injustifiée à une heure de cours peut être considérée comme l’absence durant une demi-journée.

Un certificat médical est exigé pour une absence de plus de deux jours. Il faut l’original, du CM ou le transfert du mail du médecin. Toute justification sera remise à l’éducateur au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le quatrième jour de l’absence dans les autres cas. Une absence prévisible sera annoncée à l’éducateur. L’élève avertira également les différents professeurs concernés.

Toute absence la veille ou le jour-même d’une évaluation certificative doit être justifiée par un certificat médical, rendu dans ce cas au plus tard le troisième jour de l’absence, si ce délai n’est pas respecté l’épreuve certificative sera sanctionnée d’un zéro.

Les motifs d’absence autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du Chef d’établissement.

Il refusera les absences liées aux

examens pour le permis de conduire,

événements ne figurant pas au calendrier des jours fériés de la Fédération Wallonie-Bruxelles,

anticipations ou prolongations de congés officiels,

… (liste non exhaustive).

Toute absence injustifiée est sanctionnée selon les modalités prévues par le Décret « Missions ».

Rappelons que l’accumulation d’un certain nombre de demi-jours d’absence injustifiée (> 20) entraîne la perte de la qualité d’élève régulier aux 2^e et 3^e degrés et, pour les élèves mineurs, qu’elle est signalée au PMS et à la D.G.E.O. (Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire). Pour lutter contre le décrochage scolaire, la Direction signalera tout élève atteignant 9 demi-jours d’absence injustifiée à la D.G.E.O., qui mobilisera ses services d’accrochage scolaire.

2.2.2. Obligations pour les parents d’un élève mineur ou pour un élève majeur

En cas d’absence, et quel qu’en soit le motif, il est impératif

– que les parents (ou l’élève majeur) préviennent son éducateur référent par téléphone et avant 10h (voir coordonnées au début du journal de classe) et

– que le motif d’absence, pour être validé, soit remis à l’éducateur dans les 2 jours ouvrables du début de l’absence ;

– répondre aux convocations aux réunions de parents sous peine d’un PV de carence.

2.2.3. Cabanga

Tous les élèves ont accès à l’application Cabanga et ont l’obligation de consulter leur journal de classe, les travaux à réaliser et les informations transmises.

2.3. Les retards et les autorisations de sortie

En cas d’arrivée tardive, l’élève se présentera impérativement au bureau des éducateurs, muni de son journal de classe, pour y faire indiquer l’heure d’arrivée et le motif invoqué pour le retard. Celui-ci sera contresigné par les parents pour le lendemain.

Le temps de retard non justifié sera comptabilisé et presté soit le jour-même en fin de journée, au prorata du nombre de minutes perdues, soit le mercredi après-midi ou à un autre moment prévu par le Collège. Cinq retards de moins de 10 minutes entraineront automatiquement une heure de retenue

Autorisations individuelles spéciales : une page du journal de classe est prévue pour les demandes d’autorisations particulières de quitter l’école ou d’arriver tardivement.

3. Organisation scolaire

Les élèves se présentent à l’école au moins cinq minutes avant la formation des rangs. L’école est ouverte de 7h45 à 17h30 – le mercredi jusque 14h10 (hormis pour les retenues).

3.1. Modalités pratiques

3.1.1. Horaire-type d’une journée

	Lundi, mardi, jeudi et vendredi		Mercredi
N°	De	à	De	à
1	08h20	09h10	08h20	09h10
2	09h10	10h00	09h10	10h00
	Récréation		Récréation
3	10h20	11h10	10h20	11h10
4	11h10	12h00	11h10	12h00
5	12h00 – 12h50 : Repas		12h00	12h50
6	12h50	13h40
7	13h40	14h30
	Récréation
8	14h45	15h35
9	15h35	16h25
10	16h25	17h15

3.1.2. A la sonnerie,

8h15, 10h15, 12h45 et à 14h35, les élèves se rangent correctement dans leurs rangs à l’endroit prévu à cet effet. Ils se dirigent vers leur local sous la surveillance du professeur.

3.1.3. En classe :

les élèves, en classe, doivent faire preuve de la plus élémentaire des politesses, se lever à l’entrée d’un adulte, se taire, accepter les remarques, … afin de préserver le calme nécessaire au travail efficace de tous, l’élève doit être attentif et discipliné, notamment dans ses prises de parole.

3.1.4. Les intercours :

il est strictement interdit de sortir du local pendant les intercours (sauf changement de local prévu à l’horaire et autorisation exceptionnelle du professeur suivant).

3.1.5. La sortie de la classe :

à la fin de l’heure, le local doit être laissé dans un état impeccable. (Un tableau des services est prévu pour chaque classe et le professeur de la dernière heure veille à ce qu’il soit respecté).

Rappelons que toute détérioration volontaire sera sévèrement sanctionnée et la réparation financière sera exigée auprès des parents. Les élèves ne laissent aucun matériel en classe.

3.1.6. Pendant les cours,

il est interdit de sortir de la classe. Si un élève doit absolument sortir de la classe, il présentera son journal de classe au professeur pour y noter le motif et l’heure de la sortie. L’élève ne peut sortir sans cette note et doit la montrer à tout adulte la réclamant.

3.1.7. Les récréations et temps de midi :

les élèves doivent quitter la classe et se rendre directement dans la cour de récréation. Ils emportent le matériel et les équipements nécessaires pour l’heure suivante si celle-ci ne se déroule pas dans leur local.

3.1.8. Les repas :

les élèves qui dînent à l’école doivent apporter leur pique-nique et prendre leur repas au réfectoire à CSF1 pour le premier degré. Un service de sandwicherie est disponible pour les élèves du 1^e degré. Pour les élèves des 2^ème et 3^ème degré, selon les possibilités de l’établissement. Le petit magasin didactique est ouvert de 12h à 12h30 sauf le mercredi et à toutes les récréations de 10h00 à 10h20.

3.1.9. Les sorties du temps de midi :

les élèves des 3 premières années ne sont pas autorisées à sortir du Collège sur le temps de midi.

Avec l’autorisation et sous la responsabilité de leurs parents,

les élèves de 4^e année peuvent sortir deux fois par semaine (le lundi et le jeudi)

les élèves de 4PR et de 4TQR sont autorisés à sortir durant la pause des cours pratiques de 11h à 11h30.

L’autorisation de sortie est accordée d’office aux élèves du 3^e degré sauf en cas d’avis contraire de l’autorité parentale.

Sur les trois sites, l’élève qui quitte l’établissement durant le temps de midi doit savoir qu’il ne pourra pas y rentrer entre 12h15 et 12h40.

3.1.10. Les déplacements dans le cadre des cours :

ils se font en accord avec les règles du Code de la route, en respectant les temps impartis et sous la surveillance du professeur responsable du cours.

Lors de voyages d’études, de stages de classe, des diverses activités scolaires ou extrascolaires, le règlement du Collège reste d’application. Il sera, le cas échéant, complété d’un règlement spécifique à l’activité. Des courriers spécifiques seront remis aux parents via Cabanga ou le journal de classe.

3.1.11. La suspension des cours pour absence d’un professeur

Lors de l’absence d’un professeur, le cours est suspendu et généralement remplacé par un temps d’étude ou d’activités avec un éducateur.

A CSF1, l’occupation des élèves est prévue de 8h15 à 15h35 sauf circonstances exceptionnelles.

Aux 2^ème et 3^ème degrés, l’élève sera autorisé à arriver au plus tard à 10h15 en cas de modification horaire ou à quitter au plus tôt à 14h30 si l’absence du professeur est connue suffisamment tôt (24 heures à l’avance) pour que les parents puissent préalablement contresigner cette autorisation au journal de classe.

Si les parents ont signé une autorisation en début d’année.

N.B. : Aucune autre autorisation de quitter le Collège ne sera donnée dans les deux implantations, sauf cas exceptionnel apprécié par la direction.

Au milieu de la journée, quand un cours ne peut être assuré, les élèves sont en étude ou en temps de midi prolongé. Ils y effectuent un travail personnel (lecture d’un livre, mise en ordre d’un cours ou du journal de classe, étude de l’un ou l’autre cours, …), faute de quoi le surveillant pourra imposer un travail ou une activité de remplacement.

ATTENTION : Tant à CSF1 ou à CSF3, pour qu’une modification-horaire soit valable, il faut que la précédente modification soit signée sinon il n’y a pas de modification horaire.

3.2. Savoir-vivre

L’attitude de l’élève est prise en considération à la fois dans l’école et aux abords de l’école. Tout adulte est en droit de faire une remarque aux élèves. Ainsi, en tout lieu et à toute heure, l’élève doit veiller à faire preuve de décence, de politesse et de courtoisie envers tous les membres du personnel de l’établissement et de ses condisciples ainsi qu’envers le voisinage.

La courtoisie entre personnes constitue la base nécessaire à l’épanouissement de chacun. Chacun veillera à rendre agréable la vie commune. Un mot d’encouragement, un sourire, la porte tenue à quelqu’un qui a les bras chargés, un détour pour ne pas traverser un terrain de sport où évolue une classe, des notes de cours photocopiées pour un élève malade, toutes ces petites attentions ne sont pas mesurables et relèvent rarement de la discipline répressive. Elles constituent pourtant le ciment de la vie sociale et une valeur essentielle que nous voulons privilégier à Saint-François.

Les relations amoureuses entre jeunes seront faites de discrétion et de respect.

Chaque élève veillera à adopter un langage correct et poli. Il adoptera un ton calme et une attitude posée pour s’adresser à quiconque. Dans un souci de respect des autres, il parlera la langue usuelle de l’école : le français.

De même, il n’invoquera jamais ses convictions philosophiques ou religieuses pour ne pas assister ou participer activement à certains cours ou activités : religion catholique, éducation physique, natation, art culinaire… Dans le cadre du cours d’art culinaire ou d’autres activités en lien avec la préparation de repas et en dehors de la période de jeûne religieux (carême, ramadan…), tout élève est tenu de prendre le repas préparé.

Dans ce contexte de savoir-vivre, quelle que soit la classe :

il est interdit

de fumer, de consommer ou d’inciter à consommer toute substance qui modifie l’état de conscience et de comportement (alcool, drogue, boisson énergisante,…) ;
de manger en classe ;
de dégrader le matériel scolaire ;
de salir les locaux ;
de répandre ses ordures par terre ;
de traîner dans les couloirs et les locaux des étages ;
de cracher, d’avoir des gestes déplacés et grossiers (rots, flatulences…) ;
d’apporter des objets étrangers à la vie scolaire et susceptibles de la perturber ou de porter atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un membre de l’établissement ;
d’être violent verbalement et/ou gestuellement ;
de traîner dans les couloirs ;
de racketter, voler, vendre et détenir des produits toxiques, stupéfiants ;
de diffuser, sur tout type de média, des photos, des images ou des commentaires sur la vie de l’école ou sur des membres de l’établissement (sauf autorisation écrite) ;
de harceler, insulter, diffamer via les réseaux sociaux.

Depuis la rentrée 2025, l’usage du téléphone portable par décision ministérielle est strictement interdit dans toutes les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette mesure vise à favoriser la concentration, les apprentissages et le respect entre élèves. Les GSM doivent donc rester éteints et rangés pendant toute la journée scolaire. L’école reste un lieu d’étude, de rencontre et de partage, sans écran. Son usage est interdit dans toute l’enceinte du bâtiment, dans les cours, pendant les temps de repos et lors des changements de bâtiments.

Au 1er degré, les téléphones sont rangés dans une boîte en plastique dès la première heure de cours.

L’école reste ainsi un lieu d’étude, de rencontre et de partage, sans écran.

3.3. Tenue vestimentaire

Une école est un milieu de vie où les relations interpersonnelles doivent tendre à une harmonie. Pour faciliter cette harmonie, l’équipe éducative veut témoigner de sa volonté de prôner la tolérance et la bienséance tout en demeurant fidèle à son caractère catholique. Dès lors, au nom de la dignité de la personne, toute forme d’extrémisme, que ce soit par des attitudes, la tenue vestimentaire, des écrits, des propos ou des sous-entendus, est rejetée.

L’équipe éducative refuse toute discrimination, surtout lorsque celle-ci conduit à l’isolement ou la sujétion d’un ou plusieurs individus.

Le port du voile n’est toléré qu’à partir de la 4^e année dans l’enceinte scolaire et lors des sorties scolaires et devra être porté de manière discrète

Par ailleurs, pour des raisons de sécurité et/ou d’hygiène, les élèves retireront leur foulard et/ou leur couvre-chef :

aux cours d’éducation physique ou activités s’y rapportant ;
aux cours dans les laboratoires de sciences ;
aux cours de cuisine et de salle ;
durant les stages ou animations en dehors du Collège.

Sur tous les degrés, les costumes traditionnels sont interdits.

Les excès dans le port des boucles d’oreille, les tatouages, les piercings, les coiffures et les colorations ne sont pas tolérés.

Le port de la casquette, du bonnet ou de la capuche, des oreillettes, air pod, écouteurs…, n’est pas autorisé à l’intérieur des bâtiments du Collège.

Les élèves, filles comme garçons, veilleront à se vêtir correctement et à bannir les tenues qui dévoilent les sous-vêtements, les épaules, le ventre, le dos, le haut des cuisses et la poitrine. Les vêtements trop courts, déchirés, transparents sont également interdits.

Dans les cours pratiques de la section hôtellerie et dans les cours d’Education Physique, chacun portera la tenue vestimentaire réglementaire précisée par les professeurs en début d’année. En cas d’oubli, les élèves seront sanctionnés (ils se verront imposer une tenue en prêt, à rendre nettoyée le plus rapidement possible) ou seront amenés à accomplir d’autres tâches.

3.4.- Environnement et propreté

Dans un souci de maintenir le cadre de vie agréable pour chacun, les élèves seront amenés à effectuer quelques services. En début d’année scolaire, avec leur titulaire, les élèves établissent la liste des responsables de ces services dans leur classe. Cette liste doit rester affichée dans le local de cours principal de la classe et une copie en est déposée au bureau des éducateurs.

Les services sont composés de :

l’ordre de la classe (tables alignées et chaises sur les tables) ;
le nettoyage du tableau ;
le balayage de la classe ;
la fermeture des fenêtres et des lumières.

Tout manquement peut entraîner une sanction.

Il est très important de retourner les chaises sur les bancs tous les jours pour rendre le travail de nettoyage plus efficace et plus rapide.

3.5.- Tenue des documents

L’apprentissage est étroitement lié à une organisation rigoureuse des outils de travail.

Les élèves doivent toujours être en possession de leur matériel, des livres scolaires et notamment le journal de classe.

Les cahiers de cours, les livres, la tenue sportive ou celle des cours pratiques… doivent être emportés à la fin des cours et en fin de journée.

Le journal de classe est complété scrupuleusement et signé régulièrement. Il doit être présenté à tout membre de la communauté éducative qui le demande. En cas de perte, l’élève devra acheter et compléter un nouveau journal.

Les cours sont tenus avec soin, doivent pouvoir être présentés en ordre à chaque heure de cours.

Les photocopies reçues dans le cadre d’un cours sont rangées et conservées dans la farde prévue à cet effet.

Les travaux écrits et les devoirs à domicile sont présentés avec ponctualité et propreté.

Les documents émanant de la Direction distribués aux élèves à l’attention des parents, doivent leur être présentés sans délai. Si l’élève majeur est domicilié chez ses parents, ceux-ci ont un droit d’information concernant les absences, dispenses, sanctions… La Direction demande qu’ils soient cosignataires de tout document officiel (bulletin, journal de classe…). Si l’élève majeur n’est plus domicilié chez ses parents, il en avertit la Direction, dans ce cas, il est seul responsable de sa formation et de ses documents. Les parents doivent consulter les messages reçus via Cabanga.

Les élèves doivent vérifier leur accès à Cabanga et y recourir en fonction de l’utilisation de leur(s) professeur(s) en fonction des intentions pédagogiques.

De plus, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur s’engagent

à conserver le journal de classe, les travaux et notes de cours de l’année scolaire courante ainsi que ceux des années précédentes,

à les tenir en ordre et à la disposition du Collège jusqu’au moment où le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) muni du sceau de la Direction générale de l’enseignement obligatoire leur sera parvenu,

à remettre tous ces documents au Collège dès qu’on lui fera la demande.

3.6.- Responsabilités

Durant les temps de midi, l’élève de 4^e année ou du 3^e degré, autorisé à sortir, reste sous l’entière responsabilité des parents (ou responsable(s) légal(aux)) ou sous sa responsabilité pour l’élève majeur.

Le Collège décline toute responsabilité de co-voiturage entre élèves en dehors des heures scolaires. Par ailleurs, il est totalement interdit de faire du co-voiturage entre élèves dans le cadre d’activités scolaires.

L’école ne sera, en aucun cas, tenue responsable de la dégradation, du bris et/ou du vol des objets personnels.

Toute perte ou dégradation anormale (journal de classe, matériel, mobilier, locaux, équipements, bâtiments…) pourra être facturée aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur responsable, à fortiori lorsqu’elle est volontaire. Chaque élève est responsable des livres et matériels reçus en prêt. En cas de perte ou dégradation, ceux-ci lui seront facturés au prix coûtant.

4. Les contraintes de l’éducation

4.1. Les sanctions

Différentes sanctions sont prévues au Collège selon la nature et la gravité du manquement au R.O.I. Elles vont de la note au journal de classe à l’exclusion définitive.

4.1.1. Les notes dans le journal de classe ou sur Cabanga

Lorsqu’une observation orale, même répétée, s’avère inefficace, les professeurs, les éducateurs ou les membres de l’équipe de direction ajoutent une note. La justification en est toujours fournie.

4.1.2. La retenue

La retenue d’une heure est prononcée automatiquement par l’éducateur référent dès que l’élève a comptabilisé 5 notes négatives en « discipline ». Les sanctions pour les « notes pédagogiques » pour le 1^er degré ou en « ordre » pour les 2^ème et 3^ème degrés sont inscrites au journal de classe ou sur la plateforme. Au cours de la retenue, un travail écrit ou un travail d’utilité générale sera imposé à l’élève.

Une retenue peut être demandée au Préfet d’Education par tout membre de la communauté éducative du Collège pour tout manquement grave aux règlements : refus d’autorité, faux en écriture, sortie de l’école sans autorisation, absence non justifiée… Cette décision sera motivée par un rapport disciplinaire versé au dossier de l’élève.

Les parents sont toujours informés du jour, de l’heure et du motif de la retenue via un écrit au journal de classe, un coup de téléphone ou un courrier émanant d’un éducateur.

4.1.3. L’exclusion de cours

S’il n’y a pas d’amélioration du comportement de l’élève après cinq heures de retenue, un entretien avec les parents de l’élève peut être prévu afin de définir les conditions de maintien de l’intéressé au Collège. Si celles-ci ne sont pas respectées, une exclusion de cours d’une durée allant de ½ jour à 2 jours, sur site ou à domicile, pourra être prononcée par le Préfet d’Education.

L’exclusion d’un cours, à titre temporaire, est une sanction grave qui pourra être prise par un professeur lorsque le comportement de l’élève empêche le déroulement normal du cours. Dans ce cas, l’élève exclu du cours doit se rendre au bureau des éducateurs muni de son journal de classe indiquant le motif de l’exclusion. Une sanction lui sera imposée.

Au-delà des journées d’exclusion, le Préfet d’Education ou un membre de l’équipe de direction sera informé de la situation et prendra le relais. Il convoquera les parents pour un deuxième entretien. S’il devait prononcer une exclusion de trois jours à domicile, celle-ci constituerait l’ultime sanction avant la procédure d’exclusion définitive.

L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à cette disposition dans des circonstances exceptionnelles.

4.1.4. L’exclusion définitive

Un élève régulièrement inscrit au Collège ne peut en être exclu que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement selon la procédure décrite au point 4.1.5.

L’exclusion définitive peut en outre être prononcée sur le champ pour faits graves.

On appelle faits graves, dans l’enceinte de l’établissement ou aux abords de celui-ci , sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement
la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres dans le cadre de la recherche d’un nouvel établissement.

Après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Le chef d’établissement signale les faits, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de la plainte (sans préjudice de l’art.30 du Code d’instruction criminelle).

La jurisprudence considère également que la faute grave ne se limite pas à un fait ponctuel d’une gravité particulière mais peut également consister en une série de perturbations continues manifestant l’intention arrêtée de l’élève de ne pas se plier à la discipline de l’établissement qu’il fréquente et de saboter l’enseignement dispensé.

4.1.5. L’exclusion définitive : procédures et recours

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par la Direction conformément à la procédure légale. Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, la Direction convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par envoi recommandé.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire. Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, la Direction prend l’avis du Conseil de classe par l’intermédiaire du Préfet d’Education.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et signifiée par courrier recommandé à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s’il est mineur.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours, auprès du Conseil d’Administration, contre la décision de la Direction si celle-ci est déléguée par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Si la gravité des faits le justifie, la Direction peut décider d’écarter l’élève provisoirement du Collège pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.

Le refus de réinscription d’un élève mineur l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

5. Limites de la responsabilité du Collège – Assurance

Le médecin du service externe de prévention et de protection au travail, informe que le Collège n’est pas autorisé à délivrer des médicaments, quels qu’ils soient. Dès lors, seules les blessures bénignes sont soignées auprès des éducateurs. En cas de douleur persistante ou d’accident sérieux, les parents sont contactés afin de prendre, de commun accord avec l’éducateur concerné, la mesure la plus adéquate. Si les parents ne sont pas joignables, l’éducateur gérera la situation en personne prudente et raisonnable. Bien évidemment, en cas d’urgence, il est fait immédiatement appel au service 112 et les parents sont prévenus.

Une assurance scolaire est prise par le Collège pour tous ses élèves. Elle couvre les accidents, les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès survenus pendant toute activité scolaire ainsi que tout accident survenu sur le chemin de l’école dans le respect de l’horaire normal des cours ou lors de déplacements entre implantations ou vers tout autre endroit désigné par la Direction.

Les frais de médecin, clinique et médicaments sont à payer par les parents qui se font rembourser en partie par la mutuelle et reçoivent le complément de la compagnie d’assurance à concurrence des obligations reprises au contrat.

La garantie de notre contrat concerne les dommages corporels personnels subis par les élèves, y compris suite à l’usage de leur voiture ou de leur moto (sans limitation de cylindrée). Il ne concerne donc nullement les dégâts causés aux tiers ni les dégâts matériels occasionnés aux véhicules (voitures, motos, vélos, …). Il appartient dès lors à chaque étudiant motorisé de veiller à être personnellement en règle auprès d’une compagnie d’assurance. Dans le cadre d’activités scolaires ou parascolaires, le covoiturage entre étudiants est interdit.

Tous les objets appartenant aux élèves gagnent à être marqués à leur nom. Le vol (GSM, vêtements, …) et les dégâts ne sont pas couverts par l’assurance. Il revient dès lors à chaque élève d’être très attentif qu’il apporte dans l’établissement simple éviteront certainement drames et tracas. Il est vivement conseillé de ne pas apporter des objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent. Si exceptionnellement, un élève était amené à devoir en transporter avec lui, il peut les déposer à l’accueil ou au bureau des éducateurs. Le Collège ne peut en aucun cas être tenu responsable de pertes, vols d’objets ou d’argent.

Par ailleurs, si les élèves disposant d’une moto ou d’un vélo ont la possibilité de déposer leur engin dans l’enceinte du Collège ou à ses abords durant la journée de cours, celui-ci reste sous leur entière responsabilité. En aucun cas, le Collège ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration.

A la suite de tout accident, un formulaire spécial délivré par le Collège doit être demandé le jour même à l’éducateur de l’implantation et rentré dans les 24 heures, dûment complété par le médecin.

L’assurance du C.S.F.A. couvre aussi les stages, les activités extrascolaires (week-end de classe, balades, …) pourvu qu’elles aient été autorisées expressément par la Direction. Le Collège n’assume jamais la responsabilité des soirées dansantes organisées par des classes ou des individus.

Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance en s’adressant à l’économe du Collège.

6. Dispositions concernant les élèves majeurs

Les dispositions du présent règlement sont d’application pour tout élève fréquentant le Collège, qu’il soit mineur ou majeur. Toutefois, si l’élève a atteint ses dix-huit ans, c’est sa responsabilité qui est engagée. Les décisions prises par le Collège à son sujet seront néanmoins communiquées à ses parents pour information, sauf demande expresse du contraire de la part de l’étudiant. Les parents restent les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’étudiant, à prendre en charge sa scolarité.

Les parents d’un étudiant majeur restent en tout état de cause responsables financièrement de leur enfant pour tout ce qui concernerait ses dettes présentes ou futures vis-à-vis de l’établissement. Ils s’y engagent par la signature du formulaire d’adhésion aux règlements du Collège.

7. Traitement des données à caractère personnel

Le Collège informe l’élève/étudiant et ses parents qu’il enregistrera et traitera, durant la durée de la scolarité de l’élève/étudiant dans son établissement, des données à caractère personnel en vue de gérer les relations avec l’élève/étudiant et en vue de respecter ses obligations légales et réglementaires. Ces données resteront dans les archives.

Ces données sont indispensables à l’égard de l’école et de l’autorité publique pour l’inscription de l’élève/étudiant, les relations avec celui-ci et ses parents/responsables, la gestion de l’enseignement, l’octroi des subsides, l’octroi ainsi que la reconnaissance des certificats, attestations d’orientation et diplômes. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de marketing.

7.1. Photographie/vidéographie

L’école se réserve le droit de photographier et/ou filmer les élèves pour un usage administratif, pédagogique ou de communication vers l’extérieur. Néanmoins, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur qui souhaiteraient s’opposer à cette règle en feront part à la direction exclusivement par écrit.

7.2. Utilisation de caméras

Des caméras de surveillance sont placées dans l’école. La surveillance par caméra a pour seule finalité de prévenir et détecter toute atteinte aux personnes et aux biens. Le but recherché est donc la sécurité des personnes et des biens. Seuls les responsables du traitement et de l’enregistrement des images, le Pouvoir Organisateur ou son mandataire, la direction et le préfet d’éducation ont accès à ces images.

Les caméras situées dans les lieux non fréquentés par les élèves enregistrent les images qui sont conservées durant environ 3 semaines. Passé ce délai, les images sont effacées.

Ces images pourront être utilisées pour identifier les personnes qui seraient filmées en situation de contravention avec le règlement d’ordre intérieur de notre établissement.

Le responsable du traitement est l’ASBL « Centre scolaire des Côteaux d’Ans » dont le siège social est situé Rue du Cimetière, 2 – B 4430 Ans.

Le Collège, le Centre P.M.S. et l’administration du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont les seuls destinataires des données récoltées.

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant. Il appartient aux parents (responsables légaux) ou aux élèves majeurs d’informer rapidement le Collège de toute modification de leurs coordonnées (adresse, n° de téléphone, …).

8. Dispositions complémentaires

Le présent règlement est complémentaire aux les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

9. Le Centre Psycho-médico-social

Le CPMS, constitué d’une psychologue, d’une assistante sociale et d’une infirmière en santé communautaire, assure des permanences régulières au Collège. Ses interventions peuvent être collectives ou individuelles. Elles consistent à porter une attention particulière aux aspects psychologiques, sociaux, médicaux qui influencent le développement de chaque jeune.

Ses partenaires privilégiés sont les élèves, leurs parents et l’équipe éducative. Ses services sont gratuits et ses interventions sont soumises au secret professionnel. Ses avis laissent aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur une entière liberté de décision.

10. Service PSE – Médecine préventive

Le Collège a choisi, comme équipe agréée pour procéder au bilan de santé de ses élèves, le service PSE (Promotion de la Santé à l’Ecole) du Centre Liégeois de Médecine Préventive, rue Trappé, 20 à 4000 Liège – Tél. : 04/232.40. 80. Le Service PSE assure divers rôles de surveillance, de dépistage et de suivi médical des élèves. Par sa mission de promotion de la santé, il participe au développement de la qualité de vie et du bien-être de chaque étudiant à l’école.

La promotion de la santé à l’école est gratuite et obligatoire dans tous les établissements d’enseignement fondamental et d’enseignement secondaire ordinaires et spécialisés, pour tous les élèves des classes désignées par le Service, ainsi que dans les centres d’éducation et de formation en alternance, organisés ou subventionnés par le Service public de Wallonie.

Si le responsable légal d‘un élève mineur ou l’élève majeur désire s’opposer au choix du PSE Centre Liégeois de Médecine Préventive, faculté que lui laisse la loi, il se doit d’en avertir personnellement le PSE dans les 15 jours.

11. Adresses utiles

Assureur : Bureau Diocésain de Liège, rue du Vertbois, 27/011 – 4000 Liège

☎ : 04/232.71.71 – Fax : 04/232.71.70 ; N° de contrat : 5712160

CEFA – Institut Don Bosco, rue de Wallons, 59 – 4000 Liège ☎ : 04/229.78.70

Centre Liégeois de Médecine Préventive, rue Trappé, 20 à 4000 Liège –

☎ : 04/232.40.80

Centre Psycho-médico-social libre Liège IV, Rue Vaudrée, 231-4031 Angleur –

☎ : 04/223.03.59 Mail: contact@cpmslibrelg4.be

Centre Sportif de Naimette – Xhovémont, Boulevard L. Philippet, 2 – 4000 Liège

☎ : 04/226.98.31

Piscine Communale d’Ans, Rue Edouard Colson, 97 – 4431 Ans (Loncin) –

☎ : 04/226.70.30

12. Estimation de frais et décomptes périodiques

Le Pouvoir organisateur n’implique pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Il lui appartient de mettre en œuvre une méthode de paiement qui exclut qu’un enfant mineur doivent transporter de l’argent liquide.

Définition des frais scolaires : les frais afférents à des services et fournitures portant sur des activités organisées dans le cadre de l’enseignement dispensé par les écoles organisées ou subventionnées durant les périodes d’apprentissages prévues dans l’horaire des élèves. Sont aussi considérés comme frais scolaires les droits d’accès à la piscine, les droits d’accès aux activités culturelles et sportives et les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s).

Avant le début de chaque année scolaire, et à titre d’information, une estimation du montant des frais scolaires réclamés et leur ventilation est portée par écrit à la connaissance de l’élève, s’il est majeur, ou de ses parents, s’il est mineur.

Cette estimation doit être détaillée par rubrique et se rapprocher au mieux des dépenses réelles.

Au cours de chaque année scolaire, des décomptes périodiques sont portés par écrit à la connaissance de l’élève, s’il est majeur, ou de ses parents, s’il est mineur.

Chaque décompte périodique détaille, par élève et pour la période couverte, l’ensemble des frais scolaires réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère obligatoire ou facultatif de ceux-ci, et mentionne les modalités et les éventuelles facilités de paiement.

La période qui peut être couverte par un décompte périodique est de minimum un mois et de maximum quatre mois. Avant le début de chaque année scolaire, les pouvoirs organisateurs informent l’élève, s’il est majeur, ou ses parents, s’il est mineur, de la périodicité choisie.

A la demande des parents et pour les frais scolaires dont le montant excède cinquante euros, le pouvoir organisateur doit prévoir la possibilité d’échelonner ceux-ci sur plusieurs décomptes périodiques. Le pouvoir organisateur informe préalablement et par écrit l’élève, s’il est majeur, ou les parents, s’il est mineur, de l’existence de cette possibilité. Le montant total à verser ainsi que les modalités de l’échelonnement sont également communiqués par écrit. La quotité réclamée afférente à la période couverte figure dans le décompte périodique.

Les frais qui ne figurent pas dans le décompte périodique ne peuvent en aucun cas être réclamés.

Veuillez trouver l’intégralité du texte qui fait partie de ce présent règlement du 1.7.2.1 au 1.7.2.3 sur ce site :

https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/textes-normatifs/2025-01/20190503s49466.pdf