Règlement d’ordre intérieur

5. Limites de la responsabilité du Collège – Assurance

Le médecin du service externe de prévention et de protection au travail, informe que le Collège n’est pas autorisé à délivrer des médicaments, quels qu’ils soient.  Dès lors, seules les blessures bénignes sont soignées auprès des éducateurs.  En cas de douleur persistante ou d’accident sérieux, les parents sont contactés afin de prendre, de commun accord avec l’éducateur concerné, la mesure la plus adéquate.  Si les parents ne sont pas joignables, l’éducateur gérera la situation en personne prudente et raisonnable. Bien évidemment, en cas d’urgence, il est fait immédiatement appel au service 112 et les parents sont prévenus.

Une assurance scolaire est prise par le Collège pour tous ses élèves.  Elle couvre les accidents, les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès survenus pendant toute activité scolaire ainsi que tout accident survenu sur le chemin de l’école dans le respect de l’horaire normal des cours ou lors de déplacements entre implantations ou vers tout autre endroit désigné par la Direction.

Les frais de médecin, clinique et médicaments sont à payer par les parents qui se font rembourser en partie par la mutuelle et reçoivent le complément de la compagnie d’assurance à concurrence des obligations reprises au contrat.

La garantie de notre contrat concerne les dommages corporels personnels subis par les élèves, y compris suite à l’usage de leur voiture ou de leur moto (sans limitation de cylindrée).  Il ne concerne donc nullement les dégâts causés aux tiers ni les dégâts matériels occasionnés aux véhicules (voitures, motos, vélos, …).  Il appartient dès lors à chaque étudiant motorisé de veiller à être personnellement en règle auprès d’une compagnie d’assurance. Dans le cadre d’activités scolaires ou parascolaires, le covoiturage entre étudiants est interdit.

Tous les objets appartenant aux élèves gagnent à être marqués à leur nom.  Le vol (GSM, vêtements, …) et les dégâts ne sont pas couverts par l’assurance.  Il revient dès lors à chaque élève d’être très attentif qu’il apporte dans l’établissement simple éviteront certainement drames et tracas. Il est vivement conseillé de ne pas apporter des objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent.  Si exceptionnellement, un élève était amené à devoir en transporter avec lui, il peut les déposer à l’accueil ou au bureau des éducateurs.  Le Collège ne peut en aucun cas être tenu responsable de pertes, vols d’objets ou d’argent.

Par ailleurs, si les élèves disposant d’une moto ou d’un vélo ont la possibilité de déposer leur engin dans l’enceinte du Collège ou à ses abords durant la journée de cours, celui-ci reste sous leur entière responsabilité.  En aucun cas, le Collège ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration.

A la suite de tout accident, un formulaire spécial délivré par le Collège doit être demandé le jour même à l’éducateur de l’implantation et rentré dans les 24 heures, dûment complété par le médecin.

L’assurance du C.S.F.A. couvre aussi les stages, les activités extrascolaires (week-end de classe, balades, …) pourvu qu’elles aient été autorisées expressément par la Direction.  Le Collège n’assume jamais la responsabilité des soirées dansantes organisées par des classes ou des individus.

Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance en s’adressant à l’économe du Collège.

6. Dispositions concernant les élèves majeurs

Les dispositions du présent règlement sont d’application pour tout élève fréquentant le Collège, qu’il soit mineur ou majeur.  Toutefois, si l’élève a atteint ses dix-huit ans, c’est sa responsabilité qui est engagée.  Les décisions prises par le Collège à son sujet seront néanmoins communiquées à ses parents pour information, sauf demande expresse du contraire de la part de l’étudiant.  Les parents restent les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’étudiant, à prendre en charge sa scolarité.

Les parents d’un étudiant majeur restent en tout état de cause responsables financièrement de leur enfant pour tout ce qui concernerait ses dettes présentes ou futures vis-à-vis de l’établissement.  Ils s’y engagent par la signature du formulaire d’adhésion aux règlements du Collège.

7. Traitement des données à caractère personnel

Le Collège informe l’élève/étudiant et ses parents qu’il enregistrera et traitera, durant la durée de la scolarité de l’élève/étudiant dans son établissement, des données à caractère personnel en vue de gérer les relations avec l’élève/étudiant et en vue de respecter ses obligations légales et réglementaires. Ces données resteront dans les archives.

Ces données sont indispensables à l’égard de l’école et de l’autorité publique pour l’inscription de l’élève/étudiant, les relations avec celui-ci et ses parents/responsables, la gestion de l’enseignement, l’octroi des subsides, l’octroi ainsi que la reconnaissance des certificats, attestations d’orientation et diplômes.  Ces données ne seront pas utilisées à des fins de marketing.

7.1. Photographie/vidéographie

L’école se réserve le droit de photographier et/ou filmer les élèves pour un usage administratif, pédagogique ou de communication vers l’extérieur. Néanmoins, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur qui souhaiteraient s’opposer à cette règle en feront part à la direction exclusivement par écrit.

7.2. Utilisation de caméras

Des caméras de surveillance sont placées dans l’école. La surveillance par caméra a pour seule finalité de prévenir et détecter toute atteinte aux personnes et aux biens. Le but recherché est donc la sécurité des personnes et des biens. Seuls les responsables du traitement et de l’enregistrement des images, le Pouvoir Organisateur ou son mandataire, la direction et le préfet d’éducation ont accès à ces images.

Les caméras situées dans les lieux non fréquentés par les élèves enregistrent les images qui sont conservées durant environ 3 semaines. Passé ce délai, les images sont effacées.

Ces images pourront être utilisées pour identifier les personnes qui seraient filmées en situation de contravention avec le règlement d’ordre intérieur de notre établissement.

Le responsable du traitement est l’ASBL « Centre scolaire des Côteaux d’Ans » dont le siège social est situé Rue du Cimetière, 2 – B 4430 Ans.

Le Collège, le Centre P.M.S. et l’administration du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont les seuls destinataires des données récoltées. 

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant.  Il appartient aux parents (responsables légaux) ou aux élèves majeurs d’informer rapidement le Collège de toute modification de leurs coordonnées (adresse, n° de téléphone, …).

8. Dispositions complémentaires

Le présent règlement est complémentaire aux les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

9. Le Centre Psycho-médico-social

Le CPMS, constitué d’une psychologue, d’une assistante sociale et d’une infirmière en santé communautaire, assure des permanences régulières au Collège.  Ses interventions peuvent être collectives ou individuelles. Elles consistent à porter une attention particulière aux aspects psychologiques, sociaux, médicaux qui influencent le développement de chaque jeune.

Ses partenaires privilégiés sont les élèves, leurs parents et l’équipe éducative.  Ses services sont gratuits et ses interventions sont soumises au secret professionnel.  Ses avis laissent aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur une entière liberté de décision.

10. Service PSE – Médecine préventive

Le Collège a choisi, comme équipe agréée pour procéder au bilan de santé de ses élèves, le service PSE (Promotion de la Santé à l’Ecole) du Centre Liégeois de Médecine Préventive, rue Trappé, 20 à 4000 Liège – Tél. : 04/232.40. 80.  Le Service PSE assure divers rôles de surveillance, de dépistage et de suivi médical des élèves.  Par sa mission de promotion de la santé, il participe au développement de la qualité de vie et du bien-être de chaque étudiant à l’école.

La promotion de la santé à l’école est gratuite et obligatoire dans tous les établissements d’enseignement fondamental et d’enseignement secondaire ordinaires et spécialisés, pour tous les élèves des classes désignées par le Service, ainsi que dans les centres d’éducation et de formation en alternance, organisés ou subventionnés par le Service public de Wallonie.

Si le responsable légal d‘un élève mineur ou l’élève majeur désire s’opposer au choix du PSE Centre Liégeois de Médecine Préventive, faculté que lui laisse la loi, il se doit d’en avertir personnellement le PSE dans les 15 jours.

11. Adresses utiles

Assureur : Bureau Diocésain de Liège, rue du Vertbois, 27/011 – 4000 Liège   

☎ : 04/232.71.71 –          Fax : 04/232.71.70 ; N° de contrat : 5712160

CEFA – Institut Don Bosco, rue de Wallons, 59 – 4000 Liège    ☎ : 04/229.78.70

Centre Liégeois de Médecine Préventive, rue Trappé, 20 à 4000 Liège –

☎ : 04/232.40.80

Centre Psycho-médico-social libre Liège IV, Rue Vaudrée, 231-4031 Angleur – 

☎ : 04/223.03.59  Mail: contact@cpmslibrelg4.be

Centre Sportif de Naimette – Xhovémont, Boulevard L. Philippet, 2 – 4000 Liège 

☎ : 04/226.98.31

Piscine Communale d’Ans, Rue Edouard Colson, 97 – 4431 Ans (Loncin) –

☎ : 04/226.70.30

12. Estimation de frais et décomptes périodiques

Le Pouvoir organisateur n’implique pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Il lui appartient de mettre en œuvre une méthode de paiement qui exclut qu’un enfant mineur doivent transporter de l’argent liquide.

Définition des frais scolaires : les frais afférents à des services et fournitures portant sur des activités organisées dans le cadre de l’enseignement dispensé par les écoles organisées ou subventionnées durant les périodes d’apprentissages prévues dans l’horaire des élèves. Sont aussi considérés comme frais scolaires les droits d’accès à la piscine, les droits d’accès aux activités culturelles et sportives et les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s).

Avant le début de chaque année scolaire, et à titre d’information, une estimation du montant des frais scolaires réclamés et leur ventilation est portée par écrit à la connaissance de l’élève, s’il est majeur, ou de ses parents, s’il est mineur.

Cette estimation doit être détaillée par rubrique et se rapprocher au mieux des dépenses réelles.

Au cours de chaque année scolaire, des décomptes périodiques sont portés par écrit à la connaissance de l’élève, s’il est majeur, ou de ses parents, s’il est mineur.

Chaque décompte périodique détaille, par élève et pour la période couverte, l’ensemble des frais scolaires réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère obligatoire ou facultatif de ceux-ci, et mentionne les modalités et les éventuelles facilités de paiement.

La période qui peut être couverte par un décompte périodique est de minimum un mois et de maximum quatre mois. Avant le début de chaque année scolaire, les pouvoirs organisateurs informent l’élève, s’il est majeur, ou ses parents, s’il est mineur, de la périodicité choisie.

A la demande des parents et pour les frais scolaires dont le montant excède cinquante euros, le pouvoir organisateur doit prévoir la possibilité d’échelonner ceux-ci sur plusieurs décomptes périodiques. Le pouvoir organisateur informe préalablement et par écrit l’élève, s’il est majeur, ou les parents, s’il est mineur, de l’existence de cette possibilité. Le montant total à verser ainsi que les modalités de l’échelonnement sont également communiqués par écrit. La quotité réclamée afférente à la période couverte figure dans le décompte périodique.

Les frais qui ne figurent pas dans le décompte périodique ne peuvent en aucun cas être réclamés.

Veuillez trouver l’intégralité du texte qui fait partie de ce présent règlement du 1.7.2.1 au 1.7.2.3 sur ce site :

https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/textes-normatifs/2025-01/20190503s49466.pdf

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Règlement général des études (R.G.E.)

1. Introduction

1.1. Un règlement des études, pour qui ? pour quoi ?

Le règlement général des études (RGE) répond à la fois 
aux exigences légales de l’article 78 du Décret de la Communauté française du 24 juillet
1997, qui définit les missions prioritaires de l’Enseignement fondamental et de
l’Enseignement secondaire ;
aux intentions énoncées dans le Projet éducatif et pédagogique ainsi que dans le Projet
d’Etablissement du Collège ;

aux attentes légitimes des élèves et de leurs parents quant à l’organisation et au suivi des
études au sens large ;
au cheminement conjoint des enseignants, des parents et des élèves dans un climat de
compréhension et d’échange bénéfique à l’épanouissement de ces derniers ;
aux balises données par les enseignants pour aider les élèves à maîtriser les
compétences requises, à acquérir une méthode de travail adéquate et à s’orienter dans
l’éventail des études.

1.2. L’organisation des études
L’enseignement secondaire francophone est divisé en formes, sections, orientations ou
subdivisions.
On entend par :
forme : enseignement général, enseignement technique, enseignement artistique et
enseignement professionnel ;
section : enseignement de transition et enseignement de qualification ;
orientation ou subdivision : option de base simple ou option de base groupée.
Il est à noter :
que l’élève parcourt le premier degré en deux ans, voire en trois ans maximum ;
que l’élève du premier degré ne change pas d’établissement en cours de degré, hormis
dérogation ;
qu’au troisième degré (= degré de détermination) de l’enseignement de transition et de
qualification, aucun changement d’orientation n’est permis en 5 e année après le 15 mai :
les deux années de ce degré doivent être poursuivies dans la même orientation, avec les
mêmes options, hormis pour un passage éventuel (selon une attestation d’orientation
modèle B) de la 5 e année technique de qualification (option Hôtelier – Restaurateur) à la 6 e
année professionnelle (option Restaurateur).

1.3. Au Collège, l’enseignement proposé est organisé comme suit :
En 2026-2027, le tronc commun commence en S1, ce tronc commun montera chaque
année. En 2026-2027, est organisé la 2 e année commune (2C) et la 2 e année
complémentaire (2S) destinés aux élèves qui ont obtenu le CEB et la 2 e année en
différencié (2D) pour ceux qui n’ont pas le CEB.
Un enseignement général de transition (de la 3 e à la 6 e année) offrant les options de
base simples :
Au 2 e degré :
Langues : Néerlandais, Anglais
Sciences
Sciences économiques
Sciences sociales

Au 3 e degré :
Langues : Néerlandais, Anglais, Espagnol
Sciences
Sciences économiques

Un enseignement technique de transition (de la 3 e à la 6 e année) offrant l’option
groupée Education physique
Un enseignement technique de qualification (de la 3 e à la 6 e année) offrant les options
groupées :
Au 2 e degré :
Techniques sociales et d’animation
Restauration

Au 3 e degré :
Animateur / Animatrice
Hôtelier – Restaurateur / Hôtelière – Restauratrice
Un enseignement professionnel (de la 3 e à la 7 e année) offrant les options groupées :
Au 2 e degré : Ø Vente

Ø Cuisine et salle
En 4 e année : Ø Boulangerie
Au 3 e degré : Ø Restaurateur / Restauratrice (aussi en Art. 49 – CEFA)
Ø Vendeur / Vendeuse (aussi en Art. 49 – CEFA)
En 7 e année : Ø Complément en techniques spécialisées de restauration

Ø Gestionnaire de très petites entreprises
Ø Sommelier / Sommelière

2. L’évaluation
2.1 Le sens de l’évaluation

Evaluer : c’est chercher la valeur, l’élève est régulièrement évalué par chaque
professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs de la classe.
L’évaluation par les professeurs permet à l’élève de se construire un jugement personnel
et d’accéder à une véritable auto-évaluation référée à des critères pertinents, conscients
et convenus.

2.2 Évaluation formative ou certificative

L’évaluation formative s’effectue en continu au cours de l’apprentissage. Elle vise à
informer l’élève et le professeur de la manière dont l’élève maîtrise les différentes tâches à
accomplir. L’élève prend ainsi conscience de ses capacités et de ses éventuelles lacunes.
Le professeur prend conscience du rythme à donner à l’apprentissage et des conseils
d’amélioration à formuler à l’élève pour le faire progresser. Cette évaluation formative fait
partie de la formation : elle reconnaît à l’élève le droit à l’erreur.
Cette évaluation apparait sur les travaux de l’élève, elle n’est pas transcrite dans le
bulletin.
L’évaluation sommative s’effectue régulièrement à des moments précis. Elle s’exerce au
terme d’une phase d’apprentissage (travail journalier) ou au terme de différentes phases
d’apprentissage simples ou complexes (contrôles de synthèse ou examens). Elle porte
généralement sur des tâches à accomplir qui attestent du niveau de maîtrise des
compétences attendues. L’élève est alors confronté à des épreuves dont les résultats sont
transcrits dans le bulletin. L’évaluation certificative permettra au Conseil de Classe de
certifier la réussite de l’année.
La réussite de l’année sera déterminée par une évaluation continue.

2.3 Les intentions pédagogiques
En début d’année scolaire, chaque professeur remet à ses élèves, par écrit :
les objectifs de ses cours, conformes aux programmes,
les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer,
le planning des travaux, contrôles de synthèse, examens…
les méthodes d’évaluation utilisées et les critères de réussite,
l’organisation de la remédiation. Le cas échéant, chaque professeur communiquera à
l’élève et à ses parents les formes de mise à niveau et de remédiation qui lui paraissent
les plus adaptées aux problèmes rencontrés. Cette information est de la responsabilité
conjointe du professeur et du Conseil de Classe.
le matériel scolaire nécessaire à chaque élève (feuilles de notes, syllabus, calculatrice,
grammaire, livres…) et les modalités de son utilisation. Il appartient à chaque étudiant
d’amener le matériel demandé, sans quoi son attitude face au travail sera évaluée
négativement.

2.4 Contextes de l’évaluation
L’évaluation s’exercera dans :
– le travail en classe ou à domicile ;
– les travaux écrits (devoirs, préparations, synthèses, contrôles, examens..) ;
– les travaux oraux (élocutions, débats, lectures, dialogues, contrôles, examens,…) ;
– les éventuels travaux de vacances ;
– les travaux personnels, en ce compris les travaux de fin d’études « T.F.6 » ou
« T.F.Q. » (Chaque étudiant de 6e année (G – T – Q) reçoit le guide du T.F.E ou
TFQ au CSFA en début d’année scolaire, où sont explicitées les modalités
d’évaluation propres à ce travail.) ;
– les épreuves de qualification (là où elles sont organisées),
– les travaux de groupe ;
– les notes à l’ordre ou à la discipline (positives ou négatives) indiquées au journal de
classe ;
– les sorties et les visites, où sont exercées les capacités d’observation, d’analyse et
de structuration ;
– les réalisations pratiques en salle et en cuisine, qu’elles se tiennent dans l’horaire
normal ou en horaire décalé (voir calendrier scolaire au journal de classe),
– les travaux d’expression manuelle ;
– les activités pratiques ;
– les stages (les élèves concernés devront tenir à jour un « référentiel de stages » qui
reprendra toutes les situations relatives au déroulement du stage) ; ceux-ci peuvent
être organisés en dehors des heures de cours habituelles ;
– les exercices pratiques ou oraux ou écrits spécifiques à l’éducation physique ;
– les épreuves d’intégration (orales et /ou écrites).
N.B.- Toute fraude ou tentative de fraude lors d’une évaluation pourra être
sanctionnée par une note égale à zéro.

2.4.1. L’intelligence artificielle ou I.A.
L’intelligence artificielle (IA) désigne un ensemble de technologies capables de simuler
certaines formes d’intelligence humaine, comme la compréhension du langage, la
génération de textes ou l’analyse de données. Dans le cadre scolaire, l’IA peut constituer
un outil pertinent pour soutenir la recherche, la reformulation d’idées, ou encore l’aide à la
structuration d’un travail. Toutefois, son utilisation doit rester responsable, critique et
complémentaire au travail personnel de l’élève. En particulier pour les travaux de fin
d’étude, l’élève est tenu de mentionner clairement toute utilisation d’outils IA et de
s’assurer que ses productions reflètent sa propre compréhension et ses compétences.
L’usage abusif, notamment le plagiat ou la soumission de contenus générés sans apport
personnel, sera considéré comme une fraude et sanctionné conformément au présent
règlement.

2.4.2- Récupération en cas d’absence justifiée
Les bilans ou autre évaluations certificatives non réalisés pour cause de maladie attestée
par Certificat médical ou RV officiel justifié et accepté par les éducateurs se font
obligatoirement le mercredi après-midi de 12h à 12h50 ou de 12h50 à 13h40 si les élèves
ont une 5 e heure.

2.5. Dispositions propres aux cours d’éducation physique
Un élève dans l’impossibilité justifiée de participer à l’un ou l’autre cours pratique mais
néanmoins présent à l’école, surtout s’il s’agit d’une impossibilité de longue durée, devra
effectuer un travail écrit dont le résultat interviendra éventuellement dans la cote
d’évaluation.

Il est à noter qu’en aucun cas, un élève blessé ne pourra être autorisé à s’absenter
de l’école au moment des cours d’éducation physique auxquels son état l’empêche
de participer.

Les présences aux cours : ¾ des présences actives sont requises dans chacun des
cours de l’option, faute de quoi, l’élève sera en échec pour le cours concerné.
En option éducation physique : la globalisation pour l’option se fera au prorata du
nombre d’heures dans chaque discipline. Un élève qui ne sera pas évalué dans
l’ensemble des cours, y compris pour cause de certificat médical, ne pourra être globalisé.
Cela entraînera une 2 ème session et dans le cas où celle-ci n’est pas présentée, l’élève se
verra attribuer une AOB ou une AOC selon la situation.
Pour les élèves inscrits dans la section « éducation physique » et au 2 e degré de la section
« Techniques sociales et d’animation », trois quarts des présences sont requises sur
l’année au cours de natation, faute de quoi, l’examen pourra être reporté en seconde
session, après récupération des prestations manquantes.

2.6. Moments de l’évaluation

L’évaluation certificative du TJ (travail journalier) s’effectue régulièrement tout au long de
l’année dans les différents contextes repris au point 2.3.
L’évaluation certificative des contrôles de synthèse et examens aura lieu à différents
moments de l’année, selon les modalités prévues par les enseignants et par l’école, dans
toutes les branches.
Au minimum une session d’examen sera organisée par année, en fin d’année scolaire.
Avant une telle session, l’horaire en est soumis à la signature des parents. Les élèves
s’en tiendront aux dispositions pratiques qui accompagnent cet horaire.
Lors des examens oraux, l’ordre de passage établi à l’avance dans chaque classe avec le
professeur doit être respecté et un procès-verbal de cette épreuve est établi.
Au Collège, les épreuves de deuxième session (fin août/début septembre) ne sont plus
organisées pour les classes du premier degré, ni pour les classes de 3 e , 4 e et 5 e de
l’enseignement de qualification technique et professionnelle ; cela signifie que la décision
finale est prise par le Conseil de Classe en fin d’année scolaire (1 e session).
Néanmoins, dans ces classes, toute épreuve théorique ou pratique non présentée pour
des raisons valables lors de la session de fin d’année pourra être reportée fin août,
quelle qu’en soit la raison, à moins d’un avis contraire du Conseil de classe.
Au Collège, quelques épreuves de deuxième session (fin août) sont organisées dans les
classes de l’enseignement général et technique de transition et dans les classes de 6 e TQ,
6 e P et 7 e P ; le principe de la seconde session est maintenu à condition que le nombre
d’examens à représenter soit limité.
Pour les épreuves pratiques, un dernier délai pourra être accordé jusqu’à la rentrée
scolaire, moyennant un certificat médical et sur avis favorable du Conseil de classe. Un examen pratique, quel qu’il soit, qui n’aurait pas été présenté à cette date pourrait
entraîner, pour l’élève, l’obligation de répéter son année (Attestation d’orientation C).

2.7. Les épreuves de qualification, là où elles sont organisées
Le jury, constitué du chef d’établissement, de professeurs de l’option et de membres
extérieurs représentatifs de la profession ou de domaines proches de l’objet de la
qualification, statue sur la délivrance du certificat de qualification à l’issue de la 6 e année
de l’enseignement de qualification (technique ou professionnelle) et de la 7 e année de
l’enseignement professionnel.

L’appréciation du jury se base en premier lieu sur les épreuves de qualification elles-
mêmes, organisées sur les deux années du degré. En outre, il devra obligatoirement tenir
compte des stages éventuels dans l’évaluation de l’élève. Le jury peut également tenir
compte d’autres éléments du parcours qualifiant, notamment les travaux réalisés par
l’élève et les évaluations formatives dans le cadre de l’option groupée.
Le décret du 5/12/2013 précise encore que :
– les stages font partie intégrante de la formation de l’élève et ils interviennent dans
le processus d’évaluation de l’élève ;
– la délivrance du certificat de qualification ne sera plus possible pour les élèves qui
n’auront pas accompli leurs stages de pratique accompagnée et de pratique en
responsabilité, sauf s’ils en ont été dispensés dans le respect de la procédure
prévue par le décret.
Dans certains cas à convenir, l’étudiant de 6 e P, 6 e TQ et 7 e BP qui n’a pu, pour raison
impérieuse, présenter ses épreuves de qualification aux moments prévus par le Collège a
la possibilité de présenter, à sa demande expresse, une seconde session dans le courant
du mois de septembre.
A l’issue des épreuves, le jury délibère et attribue un grade à chaque participant.
Les résultats sont communiqués aux élèves et à leurs parents au moment de la
remise des résultats de juin et/ou septembre.

2.8. Les épreuves pour l’obtention du CCG
Dans les classes où est organisé le cours de Connaissances de gestion de base (à
raison de 120 périodes au moins, réparties sur 1 ou 2 ans), le Certificat en
Connaissances de gestion de base (CCG) donnant « accès à la profession » sera
délivré à l’élève qui obtient au moins 60 % des points à l’épreuve spécifique finale.

2.9. Dispositions concernant les absences
Toute épreuve certificative pratique ou théorique non présentée, et ce, quelle qu’en soit la
raison (même avec certificat médical), pourra être reportée selon les modalités prévues
avec le professeur concerné.
Un examen non présenté en décembre pourra être reporté début janvier et un examen
non présenté en juin pourra être reporté en août selon l’avis du Conseil de Classe.
N.B. Un contrôle qui ne peut avoir lieu suite à un changement d’horaire est
automatiquement reporté au cours suivant, sauf indication contraire du professeur.
A la suite d’une absence justifiée et/ou injustifiée, l’élève est tenu de prendre contact
avec ses professeurs et de s’informer des matières à voir, des travaux, contrôles, bilans,…
qu’il aurait à représenter aux nouvelles date et heure fixées par ces enseignants. Le
mercredi est prévu un temps pour cela, voir le point 2.3.2.
Toutes les épreuves certificatives doivent être présentées pour donner suffisamment
d’éléments aux membres des Conseils de Classe pour statuer sur la situation de l’élève en
fin d’année.
En cas d’absence la veille d’une épreuve certificative, la direction et/ou le référent se
réserve(nt) le droit d’apprécier le justificatif produit ; la décision qui en découlera peut aller
jusqu’à l’obligation de représenter l’épreuve certificative au jour et à l’heure décidés par
l’enseignant.

Vu que les élèves ont tous accès à Cabanga, ils sont tenus de se remettre en ordre
tant dans leurs cours que dans leur journal de classe pour savoir s’ils ont un travail
ou un test programmé.

2.10. Evaluation des attitudes de l’élève face à son travail
L’élève se présente au Collège muni du matériel indispensable pour pouvoir suivre
les cours dans de bonnes conditions (journal de classe, carnet de bord, feuilles
vierges, bics, gomme, manuels et notes de cours, …). En cas de manquement,
l’élève sera sanctionné.
Les attitudes positives attendues portent notamment sur :
– le respect des consignes données, des échéances, des délais ;
– le soin dans la présentation des travaux écrits ;
– le sens des responsabilités, qui se manifestera, entre autres, par l’attention,
l’écoute, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, tant aux cours
qu’à domicile ;
– l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace ;
– la capacité à s’intégrer dans une équipe (au sein d’une classe ou d’une équipe
sportive) et à oeuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche.

3. Communication de l’évaluation

3.1. Le bulletin

Outil de communication primordial, le bulletin est destiné à l’élève et à ses parents, il est remis 4 fois par an selon le calendrier transmis aux parents des élèves mineurs et aux élèves majeurs en début d’année scolaire.
A chaque période, les évaluations certificatives du travail journalier et des contrôles de
synthèse sont exprimées en %. Il en est de même pour les résultats obtenus aux examens
de juin.
Un espace « commentaires » est accolé à chaque discipline. Celui-ci précise tantôt les
ressources mises en œuvre par l’élève, tantôt ses faiblesses et les moyens à mettre en
application pour les dépasser.
Un cadre est également réservé à l’évaluation de l’attitude de l’élève face au travail et à celle de son attitude sociale, appréciées collectivement par les enseignants et les
éducateurs lors des conseils de classe, sur base des notes à l’ordre ou à la discipline
indiquées au journal de classe.
Si les notes de comportement social (exactitude, politesse, discipline, ordre)
n’interviennent pas pour l’évaluation du niveau atteint dans chaque branche, il va de soi que le comportement de l’élève peut influencer, dans un sens comme dans l’autre, son
travail scolaire. Le comportement peut également poser la question de l’adéquation du projet du jeune avec celui de l’établissement et donc la pertinence de rester inscrit au sein de celui-ci.
L’apprentissage comprend une véritable éducation à l’autonomie qui doit faire prendre
conscience à l’étudiant de ses responsabilités, tant vis-à-vis de la réussite de son année scolaire que de son comportement par rapport au groupe dont il fait partie. C’est dans cette optique qu’il faut considérer cette évaluation.
L’absence, même si elle est justifiée, est toujours un handicap supplémentaire, le manque
d’informations et d’explications qui en résultent n’est jamais compensé intégralement par
la remise en ordre ; les absences jouent souvent un rôle dans l’échec scolaire.

En fin d’année, une globalisation des résultats obtenus aux diverses périodes sera
réalisée selon les modalités définies dans le mode d’emploi du bulletin.
Cette globalisation servira aux débats des membres du Conseil de Classe pour délivrer
l’attestation de réussite totale (attestation A) ou l’attestation de réussite avec restriction
(attestation B) ou l’attestation de non réussite (attestation C).
Remarques
Durant l’année scolaire, l’élève est tenu de reprendre son bulletin à l’issue de chaque
période. Obligation est faite aux parents de consulter le bulletin, de le signer et de prendre
connaissance des convocations de professeurs ou éducateurs qui y sont indiquées.
Cas particulier en fin d’année :
Les élèves des classes terminales (6 e , 7 e ) reçoivent leur bulletin lors de la cérémonie des
finalistes, en soirée et en présence de leurs parents.
Les élèves du premier degré, accompagnés de leurs parents, reçoivent leur bulletin en fin
de journée. Il est alors possible de rencontrer les professeurs pour recevoir leurs conseils
et avis.
Les autres élèves reçoivent leur bulletin aux jours et heures fixés au journal de classe.
Une rencontre parents – professeurs est prévue en fin de journée.
Quand il est prévu de rendre les bulletins aux élèves seuls, chaque élève se présentera
personnellement au Collège le jour fixé pour la remise des résultats. Il lui sera alors
possible de rencontrer ses professeurs afin de prendre leurs conseils.
En cas d’empêchement sérieux, le bulletin restera disponible au siège administratif où il
pourra être retiré aux lieux, jours et heures d’ouverture précisés dans les lettres circulaires.
Aucun résultat d’épreuve certificative ou aucune décision de délibération ne sera
communiqué aux élèves avant la remise des bulletins : il s’agit là d’une obligation
déontologique du professeur.
Les résultats de fin d’année seront affichés de manière succincte à l’intérieur du Collège à
l’issue des conseils de délibération selon des modalités qui seront précisées dans la lettre
– circulaire adressée aux parents à la veille des sessions. Il faut veiller à disposer de son
numéro de Communauté française afin de repérer son résultat.
En cas de perte du bulletin, le titulaire de classe reproduira pour l’élève, contre paiement,
un nouvel exemplaire des résultats conservés par le Collège.

3.2. Le journal de classe / Cabanga
Le journal de classe et la plate-forme Cabanga sont des outils de communication, on
indique dans Cabanga, l’évaluation de l’élève face à son travail et face à ses
comportements via le système de notes.
On y indique le résultat des évaluations.
Le journal de classe doit être signé régulièrement par les parents et les notes doivent être
lues par les parents.

3.3. Les réunions de parents

Plusieurs réunions de parents sont prévues au cours de l’année scolaire, elles sont
notées dans le calendrier scolaire du journal de classe dès le mois de septembre.
Tous les parents sont invités à y participer, certains y sont convoqués par
l’intermédiaire du bulletin. Répondre à ces convocations est indispensable pour
suivre la scolarité de ses enfants sereinement tant pédagogiquement que
disciplinairement. Si les parents ne se présentent pas un PV de carence sera établi,
ce qui pourrait desservir l’élève au Conseil de Classe de recours.

4. Les services d’inspection et de vérification
Les services d’Inspection et de Vérification du Ministère de la fédération Wallonie –
Bruxelles doivent pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi
et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit.
Chaque élève doit pouvoir présenter, à la demande des professeurs et inspecteurs :
– le journal de classe ;
– les notes de cours en ordre et les évaluations « tout au long de l’année » ;
– les exercices et travaux réalisés (contrôles formatifs, devoirs, cahiers d’activités,
carnet de stage, rapports, …).
En fin d'année scolaire, les examens et épreuves certificatives de l’année sont archivés
par les professeurs qui les déposent au Collège.
Par leur adhésion aux règlements du Collège, les parents (ou responsables) de l’élève
mineur ou l’élève majeur s’engage(nt) :
– à conserver les travaux et notes de cours de l’année scolaire en cours ainsi que
ceux des années précédentes ;
– à les tenir en ordre et à la disposition du Collège jusqu’au moment où le Certificat
d’Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) muni du sceau de la Direction
générale de l’enseignement obligatoire leur sera parvenu ;
– à conserver et à tenir en ordre le journal de classe ;
– à remettre tous ces documents au Collège dès qu’il leur en fera la demande.

5. Le Conseil de classe
5.1. Sa composition
Par classe, un Conseil de Classe est constitué de l’ensemble des membres du personnel,
directeur et enseignants chargés de former les élèves de la classe auxquels s’associent
un membre du centre P.M.S. ainsi que l’éducateur référent de la classe.
Le Conseil de Classe se réunit, plusieurs fois par année scolaire, sous la présidence du
chef d’établissement ou de son délégué.

5.2. Ses missions
Sont de la compétence et de la responsabilité du Conseil de classe :
– les décisions relatives à l’orientation de l’élève ;
– l’évaluation de la progression des apprentissages ;
– la sanction des études, à savoir les décisions relatives au passage de classe
ou de cycle et la délivrance des rapports de compétences, des diplômes,
certificats et attestations de réussite.
Pour accomplir ses missions, le Conseil de Classe se réunit au moins trois fois par an.
Parmi ses missions en S1 ou en 2 e année, il peut, le cas échéant, décider d’ajouter une ou deux périodes supplémentaires de remédiation au-delà de l’horaire prévu à la grille-horaire habituelle.
En 2 e année, le Conseil de classe élabore un PIA (Plan Individualisé d’Apprentissage) à l’intention de tout élève qui connaitrait des difficultés dans l’acquisition des compétences
attendues. En 1 e année, le DACCE accompagnera l’élève si besoin.
En tout début d’année, le Conseil de Classe évalue l’orientation choisie par l’élève, sur la base des résultats que les enseignants ont pu recueillir, des avis du centre P.M.S. et de
tests éventuels.

Plusieurs fois en cours d’année, le Conseil de Classe est amené à faire le point sur
l’orientation, la progression des apprentissages, l’attitude du jeune face au travail, sur
ses réussites et ses difficultés et sur son comportement social. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils pour remédier aux difficultés et favoriser la réussite.
Il guide chaque élève dans la construction d’un projet de vie scolaire et professionnelle
selon les principes énoncés dans le Projet d’Etablissement.
Il communique son analyse aux parents via le bulletin ou lors des réunions de parents.
En fin d’année, le Conseil de Classe exerce une fonction délibérative. Il sanctionne les
études en attestant de la réussite ou de l’échec à partir des résultats obtenus lors des
évaluations certificatives dans l’ensemble des cours. Tous les éléments utiles à la prise
de décision sont analysés : la globalisation des résultats, mais aussi l’évolution observée
au cours de l’année, le PIA (plan individuel d’apprentissage), les remarques particulières à
propos de stages ou d’activités organisées dans le cadre scolaire. Enfin, il peut décider,
dans certains cas, de reporter sa décision et de la conditionner aux résultats obtenus lors d’examens réalisés en deuxième session avant la rentrée scolaire; en ce cas, l’élève est ajourné.
Le Conseil de Classe prend des décisions qui sont collégiales, confidentielles et
dotées d’une portée individuelle. Il fonde ses appréciations sur les informations qu’il est
possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études
antérieures, les résultats des épreuves organisées par les professeurs, des éléments
contenus dans le dossier scolaire, des éléments communiqués par le centre P.M.S. ou des éléments issus des entretiens éventuels avec l’élève et les parents.
En cas de vote, le membre du centre P.M.S. et l’éducateur ont une voix consultative.
Remarque : Le Conseil de Classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations particulières, notamment dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

5.2. Ses missions
Sont de la compétence et de la responsabilité du Conseil de classe :
– les décisions relatives à l’orientation de l’élève ;
– l’évaluation de la progression des apprentissages ;
– la sanction des études, à savoir les décisions relatives au passage de classe
ou de cycle et la délivrance des rapports de compétences, des diplômes, certificats et attestations de réussite.
Pour accomplir ses missions, le Conseil de Classe se réunit au moins trois fois par an.
Parmi ses missions en S1 ou en 2 e année, il peut, le cas échéant, décider d’ajouter une ou deux périodes supplémentaires de remédiation au-delà de l’horaire prévu à la grille-horaire habituelle.
En 2 e année, le Conseil de classe élabore un PIA (Plan Individualisé d’Apprentissage) à l’intention de tout élève qui connaitrait des difficultés dans l’acquisition des compétences
attendues. En 1 e année, le DACCE accompagnera l’élève si besoin.
En tout début d’année, le Conseil de Classe évalue l’orientation choisie par l’élève, sur la
base des résultats que les enseignants ont pu recueillir, des avis du centre P.M.S. et de
tests éventuels.

Plusieurs fois en cours d’année, le Conseil de Classe est amené à faire le point sur
l’orientation, la progression des apprentissages, l’attitude du jeune face au travail, sur
ses réussites et ses difficultés et sur son comportement social. Il analyse essentiellement
les résultats obtenus et donne alors des conseils pour remédier aux difficultés et favoriser
la réussite.
Il guide chaque élève dans la construction d’un projet de vie scolaire et professionnelle
selon les principes énoncés dans le Projet d’Etablissement.
Il communique son analyse aux parents via le bulletin ou lors des réunions de parents.
En fin d’année, le Conseil de Classe exerce une fonction délibérative. Il sanctionne les
études en attestant de la réussite ou de l’échec à partir des résultats obtenus lors des
évaluations certificatives dans l’ensemble des cours. Tous les éléments utiles à la prise
de décision sont analysés : la globalisation des résultats, mais aussi l’évolution observée
au cours de l’année, le PIA (plan individuel d’apprentissage), les remarques particulières à
propos de stages ou d’activités organisées dans le cadre scolaire. Enfin, il peut décider,
dans certains cas, de reporter sa décision et de la conditionner aux résultats obtenus lors
d’examens réalisés en deuxième session avant la rentrée scolaire; en ce cas, l’élève est
ajourné.
Le Conseil de Classe prend des décisions qui sont collégiales, confidentielles et
dotées d’une portée individuelle. Il fonde ses appréciations sur les informations qu’il est
possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études
antérieures, les résultats des épreuves organisées par les professeurs, des éléments
contenus dans le dossier scolaire, des éléments communiqués par le centre P.M.S. ou
des éléments issus des entretiens éventuels avec l’élève et les parents.
En cas de vote, le membre du centre P.M.S. et l’éducateur ont une voix consultative.
Remarque : Le Conseil de Classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de
situations particulières, notamment dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

5.3. Les attestations de fréquentation et d’orientation
Nous ne donnons ici qu’un aperçu des attestations, titres et certificats. Pour plus de
précisions, il y a lieu de s’en référer aux textes légaux en vigueur.
Au premier degré
Au terme de la S1, 1 e année secondaire, le Conseil de classe délivre un rapport de
compétences motivant le passage en S2.
Au terme de la deuxième année commune (2 e C) et de l’année complémentaire organisée
à l’issue de la 2 e année commune (2S), le Conseil de classe délivre un rapport de
compétences qui motive l’obtention du CE1D (Certificat d’étude du 1 e degré) ou définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter l’année suivante.
Au terme de la 2 e C, l’élève qui ne termine pas avec fruit et qui n’a pas effectué 3 ans dans le 1 er degré reçoit une attestation d’orientation vers l’année complémentaire (2 e S) (à confirmer suivant l’évolution de la législation).
Au terme de la 2 e différenciée, en cas de réussite, l’élève peut se voir attribuer un CEB.
Aux deuxième et troisième degrés
A partir de la 3 e année, différentes attestations d’orientation peuvent être délivrées en fin
d’année scolaire. Elles sont jointes au dossier administratif de chaque étudiant. Chaque
année est sanctionnée par une seule attestation. Il sera préalablement tenu compte de la
circulaire 9566 du 21/8/25 et de ses modifications ultérieures concernant les conditions
d’admission dans une année d’étude déterminée.

5.3.1. Attestation d’orientation A (AOA)
L’élève termine son année avec fruit : il a acquis les compétences requises. Le Conseil de
classe prononce une décision de passage dans l’année supérieure sans restriction.
5.3.2.- Attestation d’orientation B (AOB)

L’élève termine son année avec fruit bien que certaines lacunes apparaissent dans la
maîtrise des compétences requises. Le Conseil de classe prononce une décision de
passage avec restriction. Cette restriction peut porter sur une ou des subdivisions
(options), une forme d’enseignement dans le cadre d’une section ou toute une section).
Cette restriction peut être levée selon certaines conditions.
N.B. : Aucune attestation de ce type ne peut être délivrée à l’issue de la 5 e année des
sections de transition et de qualification, hormis pour le passage de la 5 e TQ « Hôtelier –
restaurateur » vers la 6 e professionnelle « Restaurateur ».
5.3.3.- Attestation d’orientation C (AOC)
L’élève termine son année sans fruit ; le Conseil de classe prononce un refus de passage
dans l’année supérieure. Une décision de réorientation ou d’échec ne peut dépendre
uniquement du résultat d’une dernière épreuve de juin – à fortiori, du seul résultat de
l’épreuve de passage en septembre. Elle doit toujours s’appuyer sur un nombre suffisant
d’indices significatifs étalés dans le temps et que le Conseil de classe a communiqués
clairement, au fur et à mesure, à l’élève et à ses parents.
Toutes les attestations B et C sont motivées.

5.4. – Les certificats
A l’issue de certaines années d’études couronnées de réussite, le Conseil de classe
statue sur la délivrance de différents certificats.
– Certificat d’étude de base (CEB), à l’issue de la 2 e D.
N.B.- A la fin de la troisième année, l’élève qui n’a pas eu auparavant le CEB et
qui reçoit une AOA ou une AOB est considéré comme ayant obtenu son CEB.
– Certificat d’étude du 1 e degré (CE1D), à l’issue de la 2 e C ou de la 2 e S.
– Certificat du deuxième degré, à l’issue de la 4 e année (CESDD).
– Certificat de qualification, à l’issue de la 6 e année (enseignement de qualification
technique ou professionnelle) et de la 7 e professionnelle (CQ6 ou CQ7).
– Certificat d’étude de 6 e professionnelle (CE6), à l’issue de l’année concernée.
– Certificat de l’enseignement secondaire supérieur à l’issue de la 6 e année (ens.
Général, Technique de transition et Technique de qualification) ou de la 7 e
Professionnelle (CESS).
– Certificat en Connaissances de Gestion de base (CCG), dans les conditions
indiquées au point 2.7.

5.5. La communication des décisions du Conseil de classe de fin d’année
5.5.1. Motivation des décisions
Nonobstant le huis clos et le secret des délibérations, le chef d’établissement ou son
délégué fournit par écrit, si la demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les
parents ou la personne responsable d’un élève mineur, la motivation précise d’une
décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB).
5.5.2. Consultation des copies
L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève
mineur peuvent consulter toute épreuve constituant le fondement ou une partie du
fondement de la décision du Conseil de classe. Cette demande de consultation doit être
adressée au professeur et la consultation doit avoir lieu, si possible, en sa présence. Les
parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.
Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de
l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève.

5.5.3. Photocopies d’examens
Les parents ou l’élève, s’il est majeur, peuvent obtenir à leur demande, exclusivement
auprès de la Direction, une copie de toute épreuve où l’élève est en échec. Dans ce cas,
il faut noter que :
la demande expresse de copie doit se faire auprès du chef d’établissement ou de son
délégué (en l’espèce, le sous-directeur), qui actera cette demande et la fera signer par les
parents,
cette copie sera faite à leurs frais,
les épreuves d’un autre élève ne sont jamais fournies,
l’obtention de la copie des épreuves devra précéder toute contestation de la décision du
Conseil de classe.
On trouvera ci-dessous le rappel de quelques procédures particulières réglementées par
le Décret sur les Missions de l’Ecole.

5.6. Les recours contre les décisions du Conseil de Classe

5.6.1. Dans quels cas ?
Dans la grande majorité des cas, la décision du Conseil de Classe, fruit d’une évaluation
menée tout au long de l’année, sera acceptée par les parents et l’entrevue avec les
enseignants portera alors sur la meilleure orientation à choisir pour l’élève. Il peut arriver
pourtant qu’un élément neuf apparaisse dans la réflexion ou qu’un point de la procédure
d’évaluation ou de délibération prête à discussion : en ce cas, plusieurs possibilités de
recours sont prévues. Un recours externe spécifique est prévu pour le non octroi du CEB,
les informations sont distribuées avec la lettre de fin d’année.
https://www.enseignement.be/parcours-dapprentissage/maternel-et-primaire-
ordinaire/evaluation-et-certification/recours-ceb
5.6.2. Recours interne
Si, malgré tout, les parents sont amenés à contester la décision du Conseil de Classe, il
leur appartient d’adresser leur demande par écrit au chef d’établissement, en précisant les
motifs de contestation. Cette demande de conciliation ne peut porter que sur les
ajournements, les A.O.B. et les A.O.C. Elle peut également porter sur la décision de non
– octroi du certificat de qualification ou sur son ajournement. Elle devra être introduite à
l’aide du formulaire prévu à cet effet (disponible au bureau d’accueil de CSF3 ou au
secrétariat élèves) à compléter et à remettre dans les délais et formes précisés dans la
lettre annonçant la remise des bulletins.
Le chef d’établissement ou son délégué reçoit la demande écrite et signée par l’élève s’il
est majeur, par ses parents s’il est mineur. Y est jointe toute pièce que les requérants
jugent utile de voir figurer dans le dossier de contestation pour autant qu’elle ne concerne
pas d’autres élèves.
Pour instruire la demande, le chef d’établissement convoque une commission locale en
s’adjoignant un délégué du Pouvoir organisateur et deux membres du personnel
qu’il choisit. Cette commission locale convoque toute personne susceptible de l’éclairer
dans sa tâche et, par priorité, le titulaire de l’élève et si nécessaire le professeur de la
branche dont le résultat fait problème.
Si cela s’avère nécessaire, le chef d’établissement réunira un nouveau Conseil de classe
au plus tard le dernier vendredi de l’année scolaire (au plus tard le vendredi de la semaine
de la rentrée pour des épreuves de 2 e session) pour qu’il reconsidère sa décision à la
lumière des nouvelles informations reçues. Légalement, seul le Conseil de classe
(pour les attestations d’orientation) ou le Jury de qualification (pour les certificats
de qualification) pourra prendre la responsabilité de réformer sa première décision.
Les parents ou l’élève, s’il est majeur, pourront recevoir notification écrite contre accusé
de réception de la décision prise suite à la procédure interne. De toute manière, la

décision du Conseil de Classe de recours sera notifiée par courrier recommandé à l’élève
majeur, aux parents ou à la personne responsable de l’élève s’il est mineur dans un délai
de 3 jours ouvrables.
5.6.3. Recours externe
En juillet, dans les dix jours (en septembre, dans les cinq jours) de la réception de la
notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève majeur ou les
parents de l’élève mineur peuvent, si le litige subsiste, introduire un recours contre la
décision du Conseil de classe auprès d’un Conseil de recours de l’enseignement
confessionnel installé auprès de l’Administration du Ministère de la Fédération Wallonie –
Bruxelles.
La procédure a été fixée par décret de la manière suivante :
Article 98 :
§ 1. « L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur,
peuvent introduire un recours contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, pour autant qu’ils
aient épuisé la procédure interne visée à l’article 96, alinéa 5 (voir ci-dessus), dans les dix jours qui suivent
la notification de la décision ou sa confirmation. (En seconde session, ce recours devra être introduit dans
les 5 jours qui suivent la délibération.)
Le recours comprend une motivation précise. Y est jointe toute pièce que le requérant juge de nature à
éclairer le Conseil de recours.
Le recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du Conseil de classe relatives à d’autres
élèves ».
§ 2. « Le recours est adressé par lettre recommandée à l’administration qui le transmet immédiatement au
président du Conseil de recours. Copie du recours est adressée par les requérants, le même jour, également
par lettre recommandée, au chef d'établissement concerné (…) ».
La procédure d’introduction du recours externe est mise à jour via la lettre de fin d’année.
https://www.federation-wallonie-bruxelles.be/demarche/3898-introduire-une-demande-de-recours-
externe-dans-lenseignement-secondaire-ordinaire-e-recours
N.B. : Cette procédure externe n’est pas d’application dans le cadre de la non-délivrance du
certificat de qualification.

6. Dispositions particulières concernant certaines inscriptions
En début d’année, à l’inscription, le nouvel élève fournira une copie de son bulletin de
l’année antérieure.
Lors d’une demande d’inscription au Collège dans le courant de l’année scolaire, le
requérant doit fournir le bulletin relatif à la période écoulée dans son ancienne école et
attendre l’avis favorable de la Direction. Le Secrétariat des élèves doit vérifier la
cohérence entre le parcours de l’élève et l’année dans laquelle il est inscrit avant de
valider l’inscription de manière régulière.
Tout élève qui s’inscrit en cours d’année doit remettre tous ses cours en ordre.
Si l’inscription a lieu après la 1 e période, il pourra être tenu compte, lors de la délibération
de juin, des résultats que l’étudiant a obtenus dans son ancienne école. Cette évaluation
éventuelle entrera en ligne de compte avec les résultats obtenus au Collège, ainsi qu’avec
son évolution au Collège depuis son arrivée.

7. Contacts entre l’école et les parents
Les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement ou son délégué, le titulaire
de classe ou du cours lors des contacts pédagogiques organisés par le Collège au moins
trois fois par an ou sur rendez-vous.
Des contacts avec le centre psycho-médico-social de l’établissement peuvent également
être sollicités, soit par les parents, soit par l’élève, soit sur avis du Conseil de Classe
(convocation dans le bulletin ou sur Cabanga) et ce, après demande adressée au
représentant de la Direction sur l’implantation. Si, au cours de l’année scolaire, des

parents convoqués par le Collège ne répondent pas à cette invitation, un procès-verbal de
carence sera établi et annexé au dossier de l’élève.
Les réunions avec les parents permettent au Collège de présenter en début d’année ses
objectifs et ses attentes, de faire durant l’année le point sur l’évolution de l’élève ainsi que
sur les possibilités d’orientation.
Au terme de l’année, elles ont pour but :
– d’expliquer la décision prise par le Conseil de Classe lors de sa délibération ;
– d’expliquer les remédiations éventuellement conseillées ;
– d’aider à l’orientation de l’élève dans son choix d’études ;
– de préciser la portée exacte des épreuves à présenter en seconde session.

8. Dispositions finales
Le présent règlement général des études (R.G.E.) ne dispense pas les élèves et leurs
parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui
les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

**********************

Harcèlement
Conformément à l’article 1.7.10-4, le chef d’établissement et l’équipe éducative établissent
une procédure de signalement interne à l’école et de prise en charge des situations de
harcèlement et de cyberharcèlement scolaires. Celle-ci se déroule de la manière suivante.
En cas de (cyber)harcèlement, tout élève, parent, membre de l’équipe éducative ainsi que
tout membre de la communauté scolaire peut rapporter les faits de différentes manières ;
mails, téléphone, demandes de rendez-vous, mots à déposer dans une boîte aux lettres
destinée à cet usage sur CSF1.
Une fois les faits rapportés, le référent du premier degré, Arnaud Nicaise, éducateur
( anicaise@csfa.be ) est chargé de l’ouverture du dossier et de sa gestion.
Un délai raisonnable, selon les circonstances, devra être respecté entre l’ouverture du
dossier et l’entretien avec l’élève cible.
Dans un délai de 5 jours, les autres protagonistes seront entendus.
Les différents entretiens seront menés par (voir organigramme).
En cas de faits jugés comme ne relevant pas du harcèlement, le suivi et le traitement qui
pourront être appliqués consistent en un processus de médiation entre les protagonistes,
de sanctions adaptées aux situations, de travaux de réflexion.
Si les faits sont qualifiés de harcèlement, deux cas de figure peuvent se présenter :
Soit la situation est jugée comme pouvant être traitée rapidement mais sans immédiateté
PMS Liège Libre 4 ou toute autre personne présente dans l’organigramme.
Soit la situation est jugée urgente et nécessitant une action immédiate, elle dépasse la
capacité de prise en charge par l’école. Dans ce cas, la direction et le P.O. seront
informés et se chargent d’assurer l’orientation vers les services spécialisés compétents qui
ont été identifiés au préalable comme acteurs et personnes ressources PMS, police,
équipes mobiles.
Si l’objectif est atteint la victime ne se sent plus en danger et le manifeste à différentes
reprises soit verbalement soit par sa présence aux cours la situation est donc réglée et le
dossier clôturé on prévient les personnes responsables des élèves mineurs concernés ou
les élèves majeurs concernés par la clôture du dossier.
Si l’objectif n’est pas atteint, l’école fera appel à une intervention d’un tiers. Le statut de «
dossier non résolu, orienté pour prise en charge par la police, les équipes mobiles » sera
attribué au dossier. (voir organigramme et adultes membres de la famille de l’élève ou du
personnel de l’école).
Partenaires auxquels vous pouvez faire appel
Si vous êtes confrontés à une situation de harcèlement, deux numéros verts vous
sont proposés :
Adultes (membres de la famille de l’élève ou personnel de l’école)
Numéro vert « Écoute école » est accessible du lundi au vendredi de 9h à 16h au 0800 95
580 et vous permet d’obtenir des informations quant aux services et procédures utiles.
Enfants
Le 103 – Service Ecoute-Enfants Numéro gratuit et anonyme 7/7j de 10h à 24h
(103ecoute.be)

*********************

Aménagements raisonnables et
universels et bonnes pratiques

Bonnes pratiques pédagogiques 
Notre établissement a identifié un ensemble de pratiques pédagogiques qui se veulent
favorables aux apprentissages de tous nos élèves :
1. Éviter les copies recto-verso (dans le but d’éviter la double tâche)
2. Éviter les questions et les espaces de réponses sur des faces différentes
3. Numéroter les pages de cours
4. Mise en page : police sans empattement – interligne 1,5
5. Autoriser l’utilisation d’une feuille de brouillon
6. Autoriser l’utilisation de fluo

__________________

Aménagements raisonnables universels
Les élèves qui sont sous protocole d’aménagements raisonnables officiels et mentionnés
comme tel sur Cabanga bénéficient d’aménagements raisonnables universels
systématiques : 
1. Relance attentionnelle
2. Fournir le 1/3 supplémentaire (!!! Circulaire autorise le temps supplémentaire pour tous
les élèves, même si pas de protocole…)